Un projet de loi pour la défense des régimes de retraite adopté à Ottawa

La député Julie Vignola lors de la période de questions à la Chambre des communesPhoto : Courtoisie

La députée de Beauport-Limoilou, Julie Vignola, se réjouit de l’adoption unanime par la Chambre des communes ce mercredi 23 novembre du projet de loi visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise.

Julie Vignola a mené cette lutte depuis déjà plusieurs années, appuyée par le milieu syndical et des groupes de défense des droits des retraités représentant plus de 3,5 millions de personnes.

Lors de la précédente législature, un projet de loi similaire du Bloc Québécois s’était rendu à l’étape de la troisième lecture.

« Que des entreprises en faillite pigent dans le bas de laine des travailleurs pour payer leurs créanciers, ça s’appelle du vol et il fallait que ça cesse au plus vite », déclare-t-elle dans un communiqué.

Elle se réjouit d’ailleurs que les parlementaires aient su s’élever « au-delà des intérêts partisans » pour la cause. Il s’agit selon elle de défendre « les injustes victimes » d’une « pratique odieuse » de certains employeurs.

Éviter des « histoires d’horreur » 

« Grâce à ce projet de loi, nous empêchons la réédition des histoires d’horreur comme celle vécue par les travailleurs de la Cliff’s en 2015, qui ont perdu une bonne partie de leur fonds de pension et de leurs assurances collectives », note finalement Julie Vignola.

Rappelons que ce sont 700 travailleurs qui ont été mis à pied suite à la faillite de la minière Cliffs Natural Resources (CLF) à Sept-Îles. La couverture de l’assurance médicaments et de l’assurance vie de la compagnie avait pris fin en juin 2015.

Les chèques des retraités avaient aussi été amputés d’environ le quart ; une perte significative pour les 1688 retraités et travailleurs.

En réaction, le projet de loi C-228 adopté mercredi permettra de modifier la législation actuelle pour mettre à l’abri les fonds de pension des travailleurs, même si leur employeur ou ex-employeur fait faillite.

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