Logement : un phénomène inquiétant à Sainte-Foy

BAILLe 10 novembre 2020, le BAIL et le Comité logement d'aide de Québec Ouest avaient manifesté devant les bureaux du Tribunal administratif du logement (photo Julie Rheaume).

Le Bureau d’animation et information logement (BAIL) et le Comité logement d’aide de Québec ouest (CLAQO) dénoncent le recours à certains « stratagèmes malveillants » de la part de propriétaires immobiliers pour augmenter le prix des logis locatifs. Le phénomène, qui semblait davantage présent au centre-ville, est en hausse à Sainte-Foy. Les organismes invitent par ailleurs la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, à instaurer un contrôle obligatoire des loyers.

Depuis deux ans, on constate une hausse importante du nombre de locataires qui sont la cible de « tactiques abusives » de la part de propriétaires immobiliers cherchant à augmenter leurs bénéfices, déplore le BAIL dans un communiqué.

« La fin justifie les moyens pour bon nombre de propriétaires à la recherche du profit maximal. Pressions indues, réno-évictions, demandes d’augmentation de loyer nettement abusive, fausses reprises de logement, évictions pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation… Les propriétaires disposent d’un vaste arsenal pour obtenir le départ des locataires en place et avoir le champ libre pour hausser substantiellement les loyers », a indiqué Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL.

En plein essor

Le problème connaît un essor particulier à Sainte-Foy même s’il touche plusieurs secteurs, dont les quartiers centraux tels Saint-Roch, Saint-Sauveur et Limoilou, entre autres.

Relativement épargné ces dernières années par ce type d’atteinte au parc locatif et au droit au maintien dans les lieux, Sainte-Foy a vu le nombre de cas monter en flèche depuis le début janvier, selon le BAIL.

« Ces dernières semaines, des centaines de locataires de Sainte-Foy ont été victimes de tactiques malveillantes ayant pour but d’augmenter drastiquement le prix de leurs loyers. Ces locataires vivent un véritable enfer, la pression est forte sur leurs épaules. On craint qu’un grand nombre d’entre elles et d’entre eux ne viennent gonfler les rangs des mal-logés du secteur », martèle de son côté François Dignard, organisateur communautaire au CLAQO, par voie de communiqué.

Le BAIL n’a pas encore de statistiques précises à fournir pour cette année en ce qui a trait à Sainte-Foy, mais l’organisme remarque un bond des appels de la part des locataires du secteur. En 2019-2020, il avait reçu quatre appels de la part de locataires de Sainte-Foy. Pour cette année, même si les données n’ont pas encore été traitées formellement par son organisme, Jonathan Carmichael en estime le nombre à « 20-25 ».

Ces demandes « concernent en fait probablement en fait 250 à 300 logements », explique-t-il au Carrefour. « Quand on parle d’un truc comme les réno-évictions (ou autres pressions indues par un nouveau propriétaire), c’est bien rare qu’un seul locataire dans l’immeuble soit ciblé. Ainsi, un cas reçu au BAIL veut souvent dire qu’il y en a plusieurs dans l’immeuble », précise-t-il.

Jonathan Carmichael cite en exemple une situation vécue sur la rue France-Prime, dans un ensemble immobilier de trois immeubles qui compte 150 à 200 logements ainsi qu’une autre sur la rue Gingras, qui touche des « dizaines » de petites maisons de ville.

Pour un contrôle des loyers

Le BAIL et le CLAQO sollicitent par ailleurs une rencontre d’urgence avec la ministre Andrée Laforest afin de lui faire état de la situation dans la région de Québec.

Pour ces ressources, l’augmentation de ce type d’abus commis par les propriétaires immobiliers doit mettre en lumière l’inefficacité des mécanismes actuels qui cherchent à encadrer les hausses de loyer.

Les deux organismes souhaitent que Mme Laforest opère les changements nécessaires pour mieux protéger les locataires et le parc de logements locatifs abordables. Pour eux, il est « urgent mettre en place un contrôle obligatoire des loyers en obligeant les propriétaires à respecter les taux d’augmentation de loyer publiés chaque année par le Tribunal administratif du logement ».

Augmentation marquée

L’hiver dernier, le Comité des citoyennes et citoyens du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS), le Comité logement d’aide de Québec ouest (CLAQO) et la Ruche Vanier avaient également déploré l’augmentation marquée lors des derniers mois à Québec des cas de réno-évictions, de reprises de logement et d’évictions pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation.

« Entre l’automne 2019 et l’été 2020, le nombre de locataires qui ont contacté le BAIL pour l’une ou l’autre de ces atteintes au parc locatif a quintuplé en comparaison à l’année précédente. En moyenne, les locataires touchés demeuraient depuis 10 ans dans leur logement et payaient un loyer de 663 $ par mois, soit environ 20 % moins cher que le loyer moyen dans la région de Québec. On note également une augmentation marquée des réno-évictions, c’est-à-dire des cas où un propriétaire prétexte des travaux majeurs afin d’obtenir le départ définitif d’un-e locataire », avait indiqué le BAIL dans un communiqué publié le 16 décembre 2020.

Le 10 novembre 2020, le BAIL et le CLAQO avaient aussi manifesté devant les bureaux du Tribunal administratif du logement (anciennement, la Régie du logement), afin de réclamer un contrôle obligatoire des loyers.

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