Le Vérificateur général de la Ville de Québec, Michel Samson, a remis un rapport d’examen de la vigie exercée en 2021 sur le projet de tramway de la Ville de Québec. Même si ses constats sont globalement positifs, il a relevé un problème dans la gestion d’un gros contrat, qui a occasionné 1067% de dépenses supplémentaires. Il reproche également un manque de fiabilité dans les estimations financières effectuées par le personnel de la Ville de Québec avant l’octroi des contrats.
Simon Bélanger
Michel Samson, Vérificateur général de la Ville de Québec, n’a rien relevé, au cours de son examen, d’éléments qui montrent que la Ville n’a pas réuni les conditions nécessaires à la réussite de son projet de tramway.
Il relève cependant des améliorations importantes à apporter sur la gestion des contrats, les estimations effectuées par la Ville de Québec et la reddition de comptes dans la gestion des risques.
M. Samson s’est penché, pendant ce troisième exercice de vigie depuis 2020, sur quelques grands volets : la gestion des contrats, les provisions liées aux estimations des coûts du projet, la gestion des risques et des échéances, ainsi que le processus de transactions immobilières pour les acquisitions de terrains et les ententes de servitude.
Augmentation de coûts de 1 067%
Pour la gestion contractuelle, le Vérificateur général estime que la gestion effectuée par la Ville des dépenses supplémentaires par Équipe Tram-Innov et Systra Canada respectait les standards.
Toutefois, un contrat octroyé à Norton Rose Fullbright Canada (maintenant exécuté par Fasken Martineau DuMoulin) a dépassé considérablement les estimations initiales.
En 2018, le conseil d’administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC) avait autorisé une dépense ne devant pas dépasser 375 000$ pour un contrat de services juridiques pour la mise en place d’un réseau structurant de transport en commun. En 2019, le contrat a été cédé à la Ville de Québec. Le comité exécutif de la Ville de Québec avait ensuite autorisé une somme supplémentaire de 4 M$, afin de remplir les besoins en conseils juridiques.
Pour le Vérificateur général, cette hausse de dépenses de 1 067% n’est pas une modification raisonnable.
Il a aussi relevé que les estimations effectuées par le personnel de la ville de Québec manquaient de fiabilité, alors que celles effectuées en sous-traitance bénéficiaient d’un plus grand niveau de fiabilité.
« C’est vraiment la connaissance fine du marché qu’on doit avoir. On comprend qu’il faut la suivre, parce que ça évolue et ça change rapidement. Il faut se rapprocher du marché et aller chercher les bonnes informations », suggère M. Samson.
Quant au processus lié à l’attribution de contrats suivant un appel d’offres public, le Vérificateur général estime que la Ville a fait ses devoirs et « gère adéquatement » ce dossier.
Provisions suffisantes, selon le VG
Un autre volet du rapport du Vérificateur général se penchait sur les provisions prévues pour les risques et contingences liés à la conception et la construction du tramway.
M. Samson estime que, pour l’exercice 2021, les provisions prévues par la Ville sont suffisantes face à l’état actuel du projet.
Les provisions pour risques et contingences sont prévues pour 475,7 M$ dans le budget actuel de 3,9648 G$. Elles étaient établies à 481 M$ dans le budget initial de 3,3 G$.
15% de provisions sont prévues pour la construction du réseau, alors que celles concernant la conception varient entre 5% et 20%, qui peuvent varier selon le niveau d’avancement de chaque section.
Malgré les menaces de l’inflation, M. Samson considère que ces provisions sont actuellement suffisantes.
« Il y a plus de 600 M$ d’augmentation entre le 3,3 G$ (budget prévu initialement) et le 3,9 G$ (budget actuel). […] Dans les provisions, on a les montants (liés à cette hausse du budget). C’est pour ça qu’on considère que les provisions sont suffisantes », affirme le Vérificateur général.
Gestion des risques adéquate, mais meilleure reddition demandée
Le Vérificateur général de la Ville de Québec estime que les mesures pour traiter les risques prises par le Bureau de projet sont conformes aux bonnes pratiques, mais que cette gestion devrait faire l’objet d’une meilleure reddition de comptes.
M. Samson croit que le sujet devrait être abordé plus régulièrement lors des rencontres du Comité de réalisation du Réseau structurant de transport en commun (RTSC).
Il recommande également au Bureau de projet de faire approuver son rapport par le Comité de réalisation du RTSC, qui aurait dû être publié peu de temps après le dernier exercice de vigie réalisé par le Vérificateur général, publié en février 2021.
Équité pour les propriétaires
Le Vérificateur général de la Ville de Québec croit que le processus élaboré par le Bureau de projet pour acquérir des terrains ou conclure des ententes de servitude est adéquat, mais qu’il pourrait être plus efficient, alors que les informations recueillies par le Service de développement économique et des grands projets (SDEGP) ne sont pas toujours exacts.
En effet, sur 232 propriétés dont le SDEGP avait les plans par lot, 34 contenaient des erreurs. 23 de ces 34 lots avaient des erreurs qui touchaient les plans des réseaux techniques urbains, ce qui affectait aussi des organisations externes, comme Hydro-Québec ou Énergir. Ce type d’erreur peut causer des délais lors de la négociation avec un propriétaire.
M. Samson reconnait cependant qu’il y a une équité envers les propriétaires visés par une acquisition de terrain ou une entente de servitude.
Son rapport précise qu’en date du 28 avril, aucune procédure d’expropriation n’a été complétée, mais que le conseil d’agglomération a autorisé l’expropriation pour 17 propriétés. 230 propriétés seraient prêtes pour le processus de négociation.
Commentaires personnels du VG
Michel Samson estime que le Bureau de projet du tramway a réalisé « un travail sérieux. Il y a de la compétence. Les gens sont minutieux. On ne nous cache rien. C’est le mot d’ordre du maire, et ce l’était de l’ancien maire aussi ».
Il trouve que les gens impliqués autant à la Ville qu’au Bureau de projet ont le désir d’améliorer leurs pratiques et sont ouverts aux recommandations effectuées par son équipe.
Michel Samson conclura son mandat de sept ans comme vérificateur général de la Ville de Québec en décembre 2022.
Le maire Bruno Marchand devrait réagir au rapport plus tard aujourd’hui.
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