Le député péquiste de Jonquière Sylvain Gaudreault déposait aujourd’hui une motion sans préavis demandant que « l’Assemblée nationale mandate le Commissaire pour analyser l’application de la Loi sur le développement durable sur le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, notamment quant au principe de précaution ».
Une première motion a été déposé il y a une dizaine de jours pour demander « l’application du principe de précaution » au gouvernement caquiste. Cette motion a été refusé.
« Nous revenons à la charge en demandant l’analyse du Commissaire au développement durable, une institution indépendante ayant le mandat de vérifier l’application de la Loi sur le développement durable, ce qui permettrait d’avoir un point de vue compétent et fondé », explique Sylvain Gaudreault.
Il affirme en effet que le ministre de l’Environnement « doit appliquer » le principe de précaution. C’est donc un pas de plus pour mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il « respecte sa propre loi ».
La norme et le principe de précaution
« Nul prétexte économique » ne saurait justifier selon lui d’abaisser la norme établi en 2013 sous la gouverne du Parti Québécois. Sylvain Gaudreault affirme qu’à l’époque, on parlait beaucoup de la poussière rouge à Limoilou.
« On s’était collé à une norme californienne qui allait dans le même sens, ajoute-t-il. Maintenant, ceux qui pensent que c’est trop sévère, c’est au gouvernement de leur répondre. Ce que je sais c’est que dans un dossier comme celui-là, en l’absence de certitude, il ne faut pas prendre de chance. Le principe de ne pas prendre de chance est inscrit au coeur de la Loi sur le développement durable, qui doit être appliquée à l’ensemble des politiques gouvernementales. »
Dans sa lettre adressée au ministre de l’Environnement, Sylvain Gaudreault affirme « s’inquiéter de la volonté affichée par le gouvernement d’affaiblir considérablement la norme actuelle de nickel ».
« En effet, il me semble pour le moins ardu de trouver des arguments (autres qu’économiques) justifiant qu’on abaisse ainsi une norme environnementale, surtout auprès des populations touchées dont celle de Limoilou », peut-on lire dans la lettre du porte-parole en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques.
Sylvain Gaudreault assure qu’il ne « lâchera pas le morceau ». Il ajoute que la situation n’est pas abstraite, la norme ne s’appliquant pas dans un milieu qui serait par exemple inhabité.
« Limoilou on le sait qu’il y a une vulnérabilité, on le sait que c’est un secteur très urbanisé et dense, soutient-il. Ce n’est pas pour rien qu’on avait mis une norme élevée. Tout ça entre en ligne de compte. Ce n’est pas parce que j’ai une certitude que ça va affecter la santé, mais puisqu’on ne le sait pas, il faut agir avec précaution. »
Le port de Québec : une royauté canadienne
Le député péquiste rappelle aussi que ce n’est pas la première fois qu’un tel problème se présente, puisqu’il s’agit aussi d’un enjeu constitutionnel.
« Le port de Québec peut agir comme une principauté, comme le Vatican à l’intérieur de l’Italie, il fait ce qu’il veut, lance Sylvain Gaudreault. Il est commandité portuaire, ce qui relève de la compétence fédérale. C’est en soi un enjeu problématique. »
Il a d’ailleurs déposé deux projets de lois à ce sujet, en 2018 et en 2019, visant à « affirmer qu’en matière d’environnement, c’est seulement le Québec qui a des compétences ». Ce projet de loi a été refusé à la fois par le gouvernement libéral de Philippe Couillard et celui caquiste de François Legault.
Connaître les autres scénarios de transbordement du nickel
« Il faudrait aussi savoir quels sont les autres alternatives et scénarios, soutient Sylvain Gaudreault. Les industries nous disent que le nickel est important si on veut développer l’électrification des transports, des batteries, mais le transbordement de nickel est-ce qu’on peut le faire ailleurs ? Le port de Québec est enclavé par le quartier. On fait face à une matière qui n’est pas de la crème glacée ; c’est du nickel. »
Il demande donc au gouvernement provincial de justifier sa décision en explicitant les autres possibilités, les autres endroits qui pourraient être moins à risque.
« Je n’ai rien contre le développement économique, mais la priorité d’un député et d’une instance c’est de s’assurer de la santé publique des gens », affirme le député de Jonquière.
Il explique que le gouvernement est soumis à beaucoup de pression de la part de l’industrie et désire prendre sa place dans l’industrie des métaux rares. « Il faut le faire correctement, poursuit Sylvain Gaudreault, ce qui me préoccupe, ce n’est pas le développement économique du port de Québec, c’est la santé publique. »
Un message aux limoulois(es)
Le porte-parole du Parti Québécois tient à dire aux citoyens de Limoilou de « ne pas lâcher ».
« On a un gouvernement qui a déjà renversé des décisions, affirme-t-il. Moi j’ai fait la bataille contre le projet GNL Québec à Saguenay et finalement le gouvernement ne l’a pas autorisé. Il faut s’inspirer de cette bataille dans le dossier du nickel. »
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