Reprises de logement et évictions: des avancées, dit la ministre

Le Carrefour a recueilli les réactions de la ministre de l’Habitation Andrée Laforest après que le RCLALQ ait de nouveau dénoncé les reprises de logement et les évictions de locataires, un phénomène particulièrement marqué dans les quartiers Limoilou et Saint-Sauveur. Mme Laforest dit avoir, grâce au Tribunal administratif du logement, diminué de 33% les reprises de logement.

Dans un article publié le 14 décembre, nous rapportions que le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a de nouveau demandé le retrait complet des dispositions du Code civil du Québec permettant l’éviction aux fins de subdivision, agrandissement et changement d’affectation.

Les reprises de logement doivent être interdites pour tous les secteurs où le taux d’inoccupation est inférieur à 3% et les indemnités versées aux locataires lors d’une reprise devraient être considérablement augmentées (équivalentes à 12 mois de loyer), souhaite également le Regroupement.

Selon l’organisme, Mme Laforest doit également instaurer un contrôle obligatoire des loyers et un registre des loyers pour empêcher les tactiques d’éviction qui visent à augmenter rapidement le prix des logements.

Des résultats, selon Andrée Laforest

Nous avons rencontré la ministre Andrée Laforest en marge de l’annonce d’un projet de logements abordables pour étudiants dans Sainte-Foy, le 15 décembre. Que compte faire le gouvernement du Québec pour protéger davantage les locataires des évictions et de la rénoviction, entre autres?

« Tout de suite, je veux vraiment spécifier qu’on a baissé quand même de 33% la reprise des logements. Donc c’est quand même, avec le Tribunal administratif du logement (TAL), très considérable. On avait d’ailleurs ajouté un onglet pour que les gens puissent appeler tout de suite au Tribunal administratif du logement si les locataires pensaient subir une éviction. Alors, on voit que cet onglet-là et ce service-là , qui est en surplus au TAL, c’est positif : 33% de moins », a répondu la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en entrevue au Carrefour.

« Par contre, on continue quand même de travailler (…), parce qu’on travaille aussi avec les oppositions à savoir ce qu’on fait, justement, avec le renversement du fardeau de la preuve. On travaille, mais ce sont des changements législatifs avec le code civil (…). Il y a quand même de très bons propriétaires (et) il y a des très bons locataires….On essaie de faire la juste part en augmentant, aussi, l’offre de logement partout au Québec (…). On est rendu quand même à 7000 unités de construites ou en voie d’être livrées. C’est énorme », a enchaîné Andrée Laforest.

« Puis également, on investit 2 milliards $ pour la rénovation du logement social, entre autres, avec les HLM. Alors on essaie vraiment, vous voyez, d’investir puis de changer la réglementation, mais tout de suite, quand on voit qu’il y a 33% moins de reprises de logements par les propriétaires, je pense que les résultats parlent d’eux-mêmes », a conclu la ministre.