Suite au dépôt du rapport du vérificateur général pour l’année 2025, l’opposition officielle demande à la Ville de Québec de déposer un plan d’action pour adopter les recommandations formulées.
Xavier Renald
Des inquiétudes soulevées à l’égard de Québec International
Dans son rapport annuel, le vérificateur général (VG) de la Ville de Québec révèle certains écarts liés au respect des processus pour les ententes conclues entre la Ville et l’organisme Québec International (QI).
Ces constats sont notamment en lien avec les sommes versées dans le cadre de la Vision entrepreneuriale de la Ville. Cet audit du VG visait à « déterminer dans quelle mesure les fonds sont gérés de façon efficiente, efficace et équitable » par le service responsable de leur distribution. Les sommes destinées à la Vision proviennent du gouvernement du Québec grâce à une entente avec la Ville.
Parmi les faits soulevés, le dépassement du plafond prévu à la Politique d’investissement inquiète particulièrement l’opposition officielle. Le VG rapporte en effet que la Ville a octroyé 1,892 M$ à QI alors que la limite annuelle était fixée à 1 M$.
Le VG a également découvert que l’entente de services professionnels avec QI, financée par la Vision entrepreneuriale de 2019 à 2024 par un montant de 450 000 $, n’était pas admissible, car les services qu’elle couvrait étaient déjà prévus dans d’autres ententes avec cet organisme.
À la suite du dépôt du rapport du VG, la Ville a affirmé que cette entente a été révisée en 2025 et que d’autres situations identifiées ont été corrigées. La Ville a par ailleurs indiqué que la Vision entrepreneuriale permet de générer des retombées économiques importantes pour la région de Québec.
Des demandes adressées à l’administration en place
À la suite du dépôt du rapport du VG, le directeur général de la Ville de Québec, Luc Monty, s’est exprimé au sujet des différents constats et recommandations que contient le rapport. À son avis, il s’agit d’un manque de clarté au niveau des ententes de financement qui a été corrigé après la révision de l’entente de services professionnels. Ces services comprennent entre autres les activités d’attraction d’investissements que la Ville commande à QI, qui s’additionnent à celles financées conjointement avec les autres paliers de gouvernement.
Cette réponse n’a pas satisfait le chef de l’opposition officielle Stéphane Lachance : « Quand le vérificateur général parle de dédoublements, de dépassements, de dépenses inadmissibles et d’informations incomplètes au conseil municipal, l’administration ne peut pas simplement répondre que tout va bien. Elle doit agir, vérifier et, s’il y a lieu, récupérer l’argent versé en trop ».
Luc Monty assure toutefois que la Ville a changé la formule afin de ne plus attribuer les sommes provenant du gouvernement du Québec aux fins de la Vision entrepreneuriale à ces activités d’attraction d’investissements réalisées par QI pour la Ville de Québec. Ces activités seront dorénavant financées à même le budget de fonctionnement de la municipalité.
L’opposition officielle demande maintenant à la Ville de Québec de déposer un plan d’action pour appliquer les recommandations du vérificateur général et que toute somme versée en trop soit réclamée et récupérée. Elle demande également que les futures subventions à QI soient conditionnelles à une reddition de comptes « complète, détaillée et vérifiable » et que l’administration municipale vérifie l’ensemble des sommes versées à QI dans le cadre des ententes conclues depuis 2019.
L’équipe de M. Lachance souhaite aussi que le conseil municipal soit davantage informé des problèmes entourant les ententes, l’admissibilité de certaines dépenses et aux dépassements de certains plafonds budgétaires.
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