Le vérificateur général cible la fiabilité du RTC et des subventions à Québec

Un autobus du RTC, dans le quartier Saint-Sauveur. (Crédit photo : Estelle Lévêque)Un autobus du RTC, dans le quartier Saint-Sauveur. (Crédit photo : Estelle Lévêque)

Le vérificateur général de la Ville de Québec, Daniel Rancourt, a déposé son rapport 2025 le 16 juin lors de la séance du conseil municipal. Le document examine trois grands champs municipaux. Il scrute la fiabilité du Réseau de transport de la Capitale, la gestion des subventions culturelles et le financement du développement économique. Plusieurs lacunes y sont relevées, notamment dans le suivi des sommes versées à l’organisme Québec International.

Louis-Alexandre Parent

Un transport en commun qui peine à respecter ses horaires

Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) s’appuie sur des mécanismes de gestion structurés pour livrer ses services. Toutefois, le respect de l’horaire demeure fragile. Des retards et des passages en avance compromettent la ponctualité. Le service leBus affiche un taux de respect de seulement 69 %. Le service eXpress fait mieux avec 80 %. Selon le vérificateur, entre 10 % et 16 % des autobus circulent en avance sur l’heure prévue.

Le rapport pointe aussi un manque de cibles claires. Cette absence empêche le réseau de mesurer pleinement sa performance. La couverture du territoire atteint pourtant 99 %, soit au-dessus de l’objectif visé. Les causes des retards échappent toutefois à tout registre structuré. Le vérificateur y voit un frein aux correctifs durables.

La diffusion des annulations pose un défi supplémentaire. En 2025, plus de la moitié des suppressions analysées ont été enregistrées trop tard. Aucun système ne confirme que les avis parviennent réellement aux voyageurs. Le RTC ne peut donc pas garantir une information transmise au bon moment. Cette zone d’ombre complique aussi le traitement des plaintes des usagers.

Des subventions culturelles aux processus inégaux

Le Service de la culture et du patrimoine gère plusieurs programmes bien définis. La Ville verse environ 16 M$ en subventions chaque année. Pourtant, le vérificateur juge certaines pratiques peu équitables. Le programme Vitalité culturelle illustre ce constat. Les conseillers municipaux choisissent eux-mêmes les organismes bénéficiaires. Les autres groupes ne peuvent donc pas présenter leur candidature.

Le vérificateur observe d’autres faiblesses dans l’octroi des aides. Les membres des comités d’analyse ne signent pas tous une déclaration d’indépendance. Aucun mécanisme central ne suit l’ensemble des subventions versées. Le Service dépend alors du système financier pour retracer les bénéficiaires. Cette méthode limite sa vue d’ensemble sur ses propres décisions.

La gestion de la Bibliothèque de Québec soulève également des questions. Cette responsabilité revient à L’Institut canadien de Québec. Or, le Service ne vérifie pas le respect de plusieurs clauses du contrat. La valeur des services n’a jamais été réévaluée depuis 2013. Le rapport recommande une meilleure estimation des montants en jeu.

Le dossier Québec International au cœur des constats

La Ville confie chaque année des sommes au développement économique. Elle a octroyé près de 129 M$ depuis 2018 par la Vision entrepreneuriale. Le vérificateur estime cette gestion globalement efficace. Cependant, les ententes avec Québec International (QI) présentent des failles importantes. Une entente annuelle de 450 000 $ n’était même pas admissible. Les services concernés figuraient déjà dans d’autres contrats.

Pour 2024, la Ville a dépassé sa propre limite de financement. Elle a accordé 1 892 000 $ à l’organisme pour un seul projet. Le plafond fixé par sa politique s’établit à 1 M$. Quatre ententes signées en 2023 affichent aussi un suivi insatisfaisant. La Ville a versé 1 542 000 $ sans obtenir toutes les pièces exigées.

Le vérificateur déplore enfin un manque d’information transmise aux élus. Dès 2022, une note interne signalait la difficulté à obtenir une reddition complète. Ces problèmes auraient dû remonter au comité exécutif avant trois nouvelles subventions. La Ville a pourtant accordé ces sommes à QI en septembre 2025.

Un rôle de surveillance qui porte ses fruits

Le vérificateur général agit en toute indépendance du maire et du comité exécutif. Il rend compte directement au conseil municipal. Ses constats aident les élus à mieux comprendre la gestion municipale. Le rapport 2025 dresse aussi le bilan des recommandations passées.

Sur les 27 recommandations formulées en 2021, 23 ont progressé de façon satisfaisante. Ce résultat représente un taux de 85 %. Le document complet demeure accessible sur le site Web de la Ville. Les citoyens peuvent ainsi suivre les suites données à chaque enjeu soulevé.

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