Chronique : Oui, la démocratie est légale

David Lemelin présente sa chronique Droit de citéLa nomination d'Amira Elghawaby fait beaucoup jaser. (Photo : Archives Carrefour de Québec)

Par David Lemelin

Le jugement est tombé : le projet de tramway n’est pas illégal.

Fallait s’y attendre.

Malgré 2000 fichiers déposés et des milliers de pages de documents fournis par les opposants au tramway, la Ville de Québec pourra aller de l’avant. Le juge n’a trouvé aucun argument valable pour freiner l’élan municipal.

Qu’en retenir?

D’abord, que certains des opposants qui se présentaient comme des gens « raisonnables » et préoccupés par la démocratie ont, en somme, erré. Depuis le début, lorsque je les entends, j’ai toujours l’impression que ce sont, pour l’essentiel, les sentiments qui parlent. Ils n’en veulent pas parce que ça passera près de chez eux, parce que ça heurte leurs habitudes. Pas parce qu’ils tiennent le flambeau de la démocratie au bout du bras.

À travers tout le bruit qu’ils ont émis, plusieurs questionnements pouvaient être valables, à commencer par le sérieux du dialogue avec la population. Sauf que les commentaires pertinents ont à peu près toujours été éclipsés par des déclarations stupides ou des abus de langage rendant leur prise de position caricaturale. Rappelez-vous : on a parlé de dictature, de complot, de rester debout comme à la place Tian’anmen…

Du délire.

Mais, le juge ne retient pas le grotesque. Il évalue la preuve. Or, la preuve… n’est appuyée sur rien. Du vent.

Alors, ce que les opposants au tramway viennent (peut-être) de réaliser, c’est qu’en démocratie, quand on n’est pas d’accord, ça n’en fait pas quelque chose d’illégal.

Ainsi, la Cour le confirme :

  • Le BAPE n’a aucun pouvoir de forcer les gouvernements. On le consulte. C’est ce que dit la loi.
  • Il n’y a pas d’obligation de tenir un référendum.
  • Ne pas respecter ses engagements électoraux n’est pas illégal non plus.

J’irai plus loin : en démocratie (donc, pour ce qui concerne la part des élus), mal consulter n’est pas illégal. Plus encore : proposer un projet « inadéquat » n’est pas illégal. Être incompétent n’est pas illégal non plus.

Ça peut frustrer, décevoir, empêcher de dormir la nuit, fabriquer des poupées vaudous des élus… la prise des opposants est, malgré tout cela, inexistante sur le plan légal.

Tenez-vous-le pour dit.

Et surtout, ce que cette histoire rappelle, c’est que la Cour ne peut prendre de décision politique. Les tribunaux n’ont aucun pouvoir pour intervenir dans ce type de situation.

En effet.

Que reste-t-il aux opposants? Une chose : ça s’appelle les élections.

C’est pour ça que les partisans du tramway rappelaient les résultats de la dernière élection municipale : les trois quarts des élus s’affichaient pro-tramway.

Le résultat peut décevoir, à commencer par le taux de participation. Le système est ainsi fait : il est un peu tordu, favorise les résultats ambigus… on peut le trouver faible et mal foutu, ça ne rend pas les résultats électoraux illégaux pour autant.

Alors, présentez-vous et gagnez. Vous pourrez alors proposer de mettre fin à la dictature du respect des résultats démocratiques.

Ça me rappelle ce qu’on voit plus au sud, quand même…

1 commentaire sur "Chronique : Oui, la démocratie est légale"

  1. J’apprécie que David Lemelin souligne à plusieurs reprises que tout en n’étant pas illégal, le processus démocratique encadrant la décision du tramway est très loin d’avoir été de qualité.

    Après cet aveu, il conclut que la seule façon de faire mieux est de prendre le pouvoir en gagnant aux élections.

    Je souhaiterais que, peut-être dans un futur article, M. Hamelin réfléchisse à quoi ressemblerait un système démocratique plus « intelligent » où on tiendrait compte des recommandations du BAPE, où on ferait des efforts pour respecter les promesses élelctorales, où les avis divergents seraient écoutés au lieu de tenter de les assommer avec une campagne de promotion de deux millions de dolllars, où l’administration ferait des recherches pour répondre aux questions des citoyens au lieu de repousser ces interrogations comme des nuisibles.

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