L’aspirant à la mairie Bruno Marchand annonçait ce jeudi son cadre financier qui comprend notamment la mise en place d’un Fond de roulement et d’une redevance aux promoteurs le long des stations du tramway.
Ce cadre, selon le chef de Québec Forte et Fière, « fait partie de la rigueur et transparence qu’il s’impose et le sérieux mis dans ses engagements ». Il tient à « faire la démonstration que ses idées tiennent la route » et sont « cohérentes avec la capacité de payer d’une ville ».
QFF chiffre ses ambitions
« Les meilleures idées, malgré leur valeur, peuvent rester dans des tiroirs tant qu’on ne démontre pas la solidité financière pour assurer leur pérennité », débute Bruno Marchand.
Il résume donc son cadre financier à « quatre faits saillants » :
- Moderniser la Politique de gestion de la dette en créant un Fonds de roulement ;
- Atteindre l’équilibre budgétaire dès 2022 ;
- Mettre en place une redevance aux promoteurs autour des stations de tramway et
- Tous les engagements de QFF se chiffrent à 328,7M$ divisés en cinq ambitions.
Sur quatre ans, Québec Forte et Fière investira 83,15M$ pour « redonner aux quartiers les moyens nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel ». À ce montant s’ajoute 26,75M$ en vue de « bâtir l’économie la plus diversifiée et la plus robuste au Canada » en encourageant l’entrepreneuriat local, social et durable. 48,61M$ seront investis pour combattre la détresse et la pauvreté. Pour la lutte aux changements climatiques, c’est 75,5 M$ qui s’ajoute aux investissements. Finalement, une administration « accessible, simplifiée et efficace », pour entretenir un « dialogue constant avec les citoyens », sera financée à hauteur de 9,5 M$.
Quant au Fonds de roulement, il consiste à instituer un régime d’emprunt de la Ville avec elle-même. Jérôme Couture, candidat dans Cap-Rouge-Laurentien, explique que Québec est la seule ville qui n’en possède pas actuellement. Ce fond permet à l’administration de se rembourser elle-même sans frais d’intérêt.
« Cette façon de faire permettra aux citoyens de ne pas défrayer la facture pour leurs voisins futurs, ajoute Jérôme Couture, c’est une question d’équité fiscale. »
Québec Forte et Fière promet par ailleurs l’équilibre budgétaire dès leur première année de mandat et prévoit des surplus dès 2024 qui seraient investis dans des services de proximité.
La redevance en détails
La redevance le long des stations de tramway vise à ce que « les nouveaux projets puissent contribuer à leur juste part à ce projet payé par les citoyens », explique Bruno Marchand.
En effet, le potentiel de développement immobilier le long du tracé a été évalué entre 3G$ et 4G$ et les promoteurs seront les premiers qui en bénéficieront.
Voici les principes de la redevance :
- S’applique aux promoteurs lors de l’émission des permis à l’intérieur d’un rayon de 1 km autour des stations ;
- Touche les projets supérieurs à 750k$, indexé annuellement ;
- Vise les nouvelles constructions, les agrandissements ou rénovations pour changement d’usage et
- S’applique selon la superficie de l’empreinte en m2 (aussi pour les étages supérieurs).
La redevance exclue les citoyens et citoyennes, les centres de la petite-enfance, les organismes communautaires, les logements sociaux, le rénovation sans changement d’usage ainsi que les enclaves aux stations de métro.
Le calcul pour la redevance à Québec se base sur une analyse de la professeur adjointe Fanny Tremblay-Racicot dans le cadre des audiences du BAPE. Selon son hypothèse dite « prudente », ici reprise par Québec Forte et Fière, les revenus dans le cas du Tramway devraient représenter environ 60% des redevances obtenues dans le cadre du REM à Montréal.
En chiffres, cela représente 65$ par m2. La redevance s’appliquerait dès 2023 à 50% du montant total, donc à 32,5$ du m2. Selon un récent sondage, cette mesure est appréciée à 78% des montréalais.
Selon Bruno Marchand, cette manoeuvre permettrait à la Ville d’aller chercher un total de 42 M$ d’ici 2025. Sur 15 ans, la redevance pourrait amener des revenus au minimum de 200 M$, explique-t-il. C’est selon lui « non négligeable », le coût du tramway étant selon les prévisions actuelles de 300 M$.
« Avoir le courage » d’amener de nouveaux revenus à la Ville
Au sujet de la redevance proposée par Québec Forte et Fière, Marie-Josée Savard a réitéré qu’il s’agissait d’une taxe et qu’il était difficile de prévoir les retombées.
Comme le rappelle Bruno Marchand, ce sont les maires des villes qui ont réclamé ce pouvoir d’imposer des redevances afin de contribuer au financement de leurs projets infrastructurels. Ce pouvoir a été octroyé par le gouvernement du Québec. « Ça s’appelle une « redevance » alors utilisons les bons mots », lance Bruno Marchand.
« Cette capacité a été accordée pour empêcher qu’on soit toujours en train de piger dans les poches des citoyens pour payer des infrastructures », affirme-t-il. Il explique que c’est une idée novatrice qui permettra aux citoyens et aux commerçants « de souffler ».
Se basant sur le REM à Montréal, Bruno Marchand assure qu’il est possible de planifier les retombées. « On part de quelque chose qui est déjà en place et qui fonctionne, soutient-il, et il n’y a aucune raison que ça ne fonctionne pas pour Québec. »
« Pourquoi les autres partis préfèrent dire aux citoyens qu’ils ne changeront rien pour ne pas leur faire peur, continue-t-il, mais qu’ils vont prendre quand même l’argent dans leurs poches ? Nous on préfère utiliser de nouveaux pouvoirs, être innovants et faire en sorte d’amener de l’air aux citoyens dans un projet qui va coûter 300 M$. »
Il affirme que les autres chefs « ont eu tord » d’avoir eu peur d’être accuser d’augmenter les taxes. « Cette capacité a été demandée par les villes, réitère Bruno Marchand, Pourquoi on a pas le courage de le faire ? Je ne comprends pas. »
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