Le chiffre du jour: 4

-Les 4 citoyens qui menaçaient de poursuivre la Ville de Québec, à cause de son règlement sur le chauffage au bois se sont finalement désistés.

Ces citoyens qui menaçaient, l’an dernier, de poursuivre la Ville de Québec à cause de son règlement sur le chauffage au bois se sont finalement discrètement désistés de leur demande en justice.

L’avocat Samuel Samson, qui représentait les plaignants, invoquait, une atteinte au droit à l’énergie pour justifier l’enclenchement d’un processus judiciaire contre la Municipalité.

Le processus a pris fin le 2 octobre avec la signature d’un acte par lequel les demandeurs se désistent en totalité de leur demande en justice contre la ville de Québec. Deux des clients, qui forment un couple, vivent une situation personnelle qui les a forcés de se retirer de ce recours-là pour des raisons complètement indépendantes du règlement a fait savoir M^e Samson.

Sur le plan juridique, le recours reposait sur la notion de droit à l’énergie. La principale assise de ce droit reposait sur la situation de ce couple-là. Une fois ces deux clients-là retirés, le recours et les chances de succès devenaient improbables. Les deux autres clients ont décidé de se désister dans le contexte.

L’avocat a toutefois nié que sa sortie de décembre 2024 constituait un coup publicitaire, l’avocat a toutefois reconnu que le défi juridique auquel il faisait face était de taille.

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