C’est quoi un OBE ?
Un OBE est un Organisme de Bienfaisance Enregistré, (OBE) qui est une entité reconnue par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’organisme existe à des fins de bienfaisance et il est autorisée à émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt sur le revenu.
En d’autres termes, c’est un organisme dont l’enregistrement a été approuvé par l’ARC, et qui doit respecter des obligations spécifiques pour maintenir ce statut.
Le Festival d’été de Québec est reconnu comme un OBE.
Le FEQ est toutefois l’objet d’une controverse ces jours-ci avec la SOCAN concernant les droits d’auteur et les redevances.
Le FEQ, en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré (OBE), se considère exempté de ces redevances en vertu de sa mission et de son statut.
La SOCAN, quant à elle, affirme que le FEQ devrait payer des droits, comme le font d’autres festivals.
Le différend est maintenant devant les tribunaux.
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